Avocat sépcialisé droit succession

/1 Des étapes de la succession

/A Début de la succession

Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire :

Quand la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

/B Lire la suite

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/1 Les conflits en Droit des succession

Les causes dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à fixer les problèmes grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous .

Divers litiges peuvent empecher à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la présence de l’avocat sont obligatoires.

Un cabinet d’avocats saura vous offir les moyens pour protéger vos intérêts s’agissant de :

L’évaluation Lire la suite

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1) Les principes de la filiation – Omega Avocats :

Des Cabinets d’avocats Spécialistes :

La filiation peut être constatée de façon automatique, par l’effet de la loi, ou mieux par un document positif, la reconnaissance volontaire, Hors contentieux.

Elle peut enfin être obtenue par la possession d’état.

Ce Droit hexagonal dicte 4 types de filiation et implique trois manières de l’établir en dehors de la recherche juridique :

Il faut dissocier la filiation paternelle soumis à ces lois distincts et cette filiation maternelle :

La filiation maternelle : Il suffit que son nom figure dans l’acte de naissance . Pas autre Lire la suite

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/1 Des litiges de Droit des succession

Divers contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , les conseils du Cabinet d’avocats sont importants.

Les causes dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour à résoudre les difficultés grace à la médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le mort peut disposer de ses biens et gratifier les Lire la suite

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/1 Des contentieux en Droit des succession

Plusieurs contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , la présence de l’avocat sont essentiels.

Les sujets les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à fixer les problèmes grace à une médiation ou par la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

Un cabinet d’avocats saura vous offir les moyens pour défendre vos intérêts :

Pendant l’ouverture Lire la suite