avocat gratuit en ligne succession

/1 étapes d’une succession

/A Début de la succession

plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:

Au jour du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du mort et leur qualité.

La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

/B L’indivision Lire la suite

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/1 Les contentieux de Droit des succession

Les contentieux les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à résoudre les difficultés grace à la médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

De nombreux litiges peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages , les conseils de l’avocat sont capitaux.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le disparu dispose de ses actifs et favoriser les individus Lire la suite

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/1 étapes de la succession

/A Ouverture

plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire admettre les ayants droits:

Au jour du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

/B Partage

L’indivision Lire la suite

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/1 Les contentieux en Droit des succession

De nombreux contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages d’une succession, l’aide de l’avocat sont importants.

Un cabinet d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les conflits débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à résoudre les problèmes grace à une médiation ou la saisine du tribunal qui vous .

L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture Lire la suite