meilleur avocat succession

Avocat succession

/1 Des étapes d’une succession

/A Début

Au moment du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:

Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.

La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique change conformément la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être sollicité par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord des héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/2 Les litiges de succession

Plusieurs contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages , la présence de l’avocat sont nécessaires.

Les sujets les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour à résoudre les problèmes grace à une médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous .

Un cabinet d’avocats saura vous conseiller les meilleurs moyens pour protéger vos intérêts s’agissant de :

Pendant l’ouverture de la succession, des problèmes peuvent donc survenir et les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine .

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le mort dispose de ses actifs et gratifier les gens qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .

L’héritier qui essaye consciemment de briser l’égalité du partage devient coupable de recel .

3/ La gestion des biens indivis

Les indivisaires peuvent procéder divers actes sur ces biens , néanmoins ils sont également contraints à ces devoirs.

L’assistance d’un avocat peut être forcé afin de s’assurer la exactitude des actes et du respect de ces prescriptions.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnité.

Finalement, Les indivisaires supportent conjointement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis.

La défense du cabinet d’avocats s’avère essentielle pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/B L’indivision : actes sur les biens de la succession

Le régime légal varie selon la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire est indispensable concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

En cas de paralysie dans la administration des biens indivis, on peut d’y pallier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Dans tous les cas, la contrôle d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts .

/4 La division des successions

Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire. L’indivision s’arrête lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier.

Les conseils d’un avocat spécialisé en succession sont parfois utile pour aboutir à un partage amiable et obligé pour gagner en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

On peut de interroger au juge de se faire accorder différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.

En cas de succession complexe, un notaire sera nommé pour exécuter aux opérations de liquidation partage.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable des successions

Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est inévitable.

L’intervention des avocats spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter cette perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

N’hésitez pas à solliciter la défense des avocats en succession dans une démarche amiable, négociation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

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