avocat succession ile de france

avocat succession

/1 étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit et aucune action ouverte.

Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, débute un temps d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens . Selon à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès.

/A Début

Au moment du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

pour faire admettre les ayants droits, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

Quand la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont subséquemment administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique change en fonction de la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord de tous les héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.

Faites appel à un avocat spécialiste pour vous aider lors de l’ouverture d’une succession .

/2 Les contentieux de succession

En cas de problèmes, de blocages , la présence du Cabinet d’avocats sont obligatoires. En effet, De nombreux conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable .

Les conflits les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à résoudre les difficultés grace à la médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous donnera justice.

N’hésitez pas à faire appel à un avocat pour vous défendre pour :

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le défunt peut disposer de ses biens et privilégier les personnes qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

La justesse du testament : L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .

L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine successoral. Des litiges peuvent apparaître.

Le recel : L’héritier qui souhaite volontairement de supprimer l’égalité du partage est coupable de recel successoral.

/3 La division des successions

L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou judiciaire.

La défense des avocats spécialisé en succession sont parfois utile pour réussir à un partage de gré à gré et obligatoire pour triompher en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession compliqué, un notaire sera nommé pour exécuter aux opérations de liquidation partage.

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

On peut de demander au juge de se faire attribuer certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.

Un avocat spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable des successions

Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est inévitable.

L’intervention d’un avocat spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter de la sorte la perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher la défense d’un avocat en succession dans une requête amiable, pourparlers.

4/ La gestion des possessions indivis

Les indivisaires peuvent faire certains actes sur ces biens , mais ils sont également tenus à ces impératifs.

Le conseil d’un avocat peut être forcé afin de s’assurer la fiabilité de ces actes et du respect des prescriptions.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnité.

Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis, ils supportent de concert les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

L’accompagnement du cabinet d’avocats peut s’avérer capital pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/B L’indivision : actes sur les biens de la succession

Le régime légal change en fonction de la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

il est possible d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis.

S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Quoi qu’il arrive, la supervision d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

Avocat succession

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *