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Avocat succession

/1 Les conflits de succession

Différents contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la présence de l’avocat sont importants.

Les contentieux dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à dénouer les problèmes grace à une médiation ou la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

Faites appel à un cabinet d’avocats pour vous aider s’agissant de :

L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine . Des litiges peuvent arriver.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le mort peut disposer de ses actifs et aider les personnes qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

Le recel successoral : L’héritier qui souhaite de rompre l’égalité du partage se rend coupable de recel .

L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.

/2 Des étapes d’une succession

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/A Ouverture de la succession

différents actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

/B Partage

L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord des héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les actifs indivis sont ensuite gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique change en fonction de la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

N’hésitez pas à faire appel à un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession .

/3 Le partage de la succession

L’indivision s’achève lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou bien judiciaire.

Les conseils des avocats spécialisé de succession sont souvent primordial pour aboutir à un partage de gré à gré et utile pour gagner en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

En cas de succession difficile, un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage.

Il est possible de interroger au juge de se faire attribuer des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.

Un avocat spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable des successions

Le partage amiable demande l’accord des héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.

L’intervention d’un avocat spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter une perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher la présence d’un avocat en succession dans une sollicitation amiable, pourparlers.

4/ La gestion des biens indivis

Les indivisaires peuvent effectuer des actes sur ces biens de la succession, néanmoins ils sont pareillement contraints à ces devoirs.

L’assistance d’un avocat peut être fondamental pour s’assurer la fiabilité des actes ainsi que du respect de ces obligations.

/A L’indivision : actes sur les actifs de la succession

Le régime légal varie suivant la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

Par conséquent, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est requis.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

En cas de paralysie dans la gestion des biens indivis, il est possible d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

Quoi qu’il arrive, la contrôle des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires supportent de concert les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des actifs indivis.

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur faute.

Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnisation.

La défense du cabinet d’avocats peut s’avérer indispensable pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

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