avocat pour succession

avocat succession

/1 Les conflits en succession

En cas de problèmes, de blocages d’une succession, les conseils de l’avocat sont obligatoires. En effet, Différents contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.

Les conflits débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour à dénouer les problèmes grace à une médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous .

Un cabinet d’avocats saura vous conseiller les moyens pour défendre vos intérêts s’agissant de :

Lors de l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent donc commencer et les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine successoral.

Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le dispose de ses biens et aider les personnes de son choix.

La conformité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .

L’héritier qui tente exprès de briser l’égalité du partage se rend coupable de recel successoral.

/2 Les étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit acquis et, sauf quelques exceptions, aucune action possible.

Conformément à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. Quand il y a différents héritiers, commence un temps d’indivision qui prend fin avec la division des biens .

/A Ouverture

Au jour du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:

Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont ensuite gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique varie selon la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.

3/ La gérance des possessions indivis

Les indivisaires ont la capacité accomplir nombreux actes sur les biens , néanmoins ils sont tenus à des impératifs.

Les conseils d’un avocat peut être fondamental afin de s’assurer la régularité de ces actes ainsi que du respect de ces obligations.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis, ils supportent concurremment les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur faute.

Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnisation.

Les conseils de l’avocat peut s’avérer obligatoire pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/B L’indivision : actes sur les avoirs de la succession

Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire est demandé s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

En cas de paralysie dans la administration des biens indivis, on peut d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

Quoi qu’il arrive, la supervision d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/4 La division de la succession

L’indivision s’achève lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou amiable, soit judiciaire.

La présence d’un avocat spécialiste de succession sont parfois primordial pour réussir à un partage de gré à gré et capital pour vaincre en justice.

/A Le partage amiable de la succession

Le partage amiable demande l’accord des héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.

En cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention des avocats spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter ainsi la perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander les conseils d’un avocat en succession dans une démarche amiable, négociation.

/B Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage.

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Il est possible de consulter au juge de se faire attribuer différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.

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