avocat droit de succession

avocat succession

/1 Des étapes d’une succession

/A Début de la succession

Avant toute chose, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire admettre les ayants droits:

différents actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont subséquemment administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique change en fonction de la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage demande l’accord des héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

Vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

/2 Les contentieux de succession

Un avocat pour vous protéger dans une succession. Les conflits les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour à fixer les difficultés grace à la médiation ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.

Différents litiges peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la présence du Cabinet d’avocats sont obligatoires.

Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le défunt dispose de ses actifs et favoriser les gens qu’il souhaite.

L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .

L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine . Des désaccords peuvent apparaître.

L’héritier qui essaye de briser l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.

3/ La gestion des possessions indivis

Les indivisaires peuvent accomplir nombreux actes sur les biens de la succession, néanmoins ils sont pareillement contraints à ces impératifs.

La défense d’un cabinet d’avocats peut être indispensable pour s’assurer la justesse des actes ainsi que du respect des devoirs.

/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions

Le régime légal change selon la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

En conséquence, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

il est possible d’y remédier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gérance des biens indivis.

Dans tous les cas, la contrôle des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis, ils supportent parallèlement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.

Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnité.

La présence de l’avocat peut s’avérer capital pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/4 Le partage des successions

Ce partage est ou bien amiable, soit judiciaire. L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier.

Les conseils des avocats spécialisé de succession sont souvent obligatoire pour réussir à un partage de gré à gré et fondamental pour gagner en justice.

/A La division amiable de la succession

Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.

En cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter de ce fait une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession.

N’hésitez pas à requérir les conseils des avocats en succession dans le cadre d’une demande amiable, pourparlers, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

On peut de demander au juge de se faire octroyer divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.

En cas de succession difficile, un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage.

Un avocat spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.

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