avocat de succession

/1 Les étapes de la succession

avocat succession

/A Début de la succession

plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire admettre les ayants droits:

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du mort et leur qualité.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

/B Partage de la succession

L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont subséquemment gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal change en fonction de la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/2 Les contentieux en succession

Les conflits débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à fixer les problèmes grace à la médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous donnera justice.

Quelques conflits peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages d’une succession, les conseils de l’avocat sont obligatoires.

Faites appel à un cabinet d’avocats pour vous défendre s’agissant de :

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le décédé peut disposer de ses biens et aider les individus de son choix, il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.

L’héritier qui souhaite consciemment de supprimer l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.

L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine . Des désaccords peuvent donc naître.

3/ La gérance des biens indivis

Les indivisaires ont la capacité réaliser ces actes sur les biens , cependant ils sont tenus à des principes.

L’accompagnement d’un avocat peut être efficace pour s’assurer la fiabilité de ces actes ainsi que du respect des obligations.

/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions

Le régime légal varie selon la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

En conséquence, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

En cas de paralysie dans la gestion des biens indivis, il est possible d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la supervision d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.

Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des possessions indivis, ils supportent de concert les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits .

La présence de l’avocat peut s’avérer obligatoire pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/4 Le partage des successions

L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou amiable, soit judiciaire.

La présence des avocats spécialisé de succession sont parfois fondamental pour conclure à un partage amiable et fondamental pour triompher en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour effectuer aux opérations de liquidation partage.

Il est possible de interroger au juge de se faire attribuer divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les commerces.

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Un avocat spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable de la succession

Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.

En cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention des avocats spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter de ce fait cette perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession.

N’hésitez pas à demander la défense d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, tractation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

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