avocat succession suisse

Avocat succession

/1 Des étapes de la succession

/A Début de la succession

plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du mort et leur qualité.

Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers Lire la suite

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/1 Les conflits en Droit des succession

Les causes débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à dénouer les problèmes grace à la médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous .

Divers litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages , l’aide du Cabinet d’avocats sont indispensables.

Faites appel à un cabinet d’avocats pour vous assister s’agissant de :

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le mort dispose Lire la suite

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/1 Les contentieux en succession

En cas de difficultés, de blocages , les conseils de l’avocat sont obligatoires. En effet, De nombreux conflits peuvent interdir à une liquidation amiable .

Les causes les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à dénouer les difficultés grace à la médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous .

L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent Lire la suite

Avocat succession

/1 étapes de la succession

/A Ouverture

Au jour du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire :

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur Lire la suite

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Avocat succession

/1 Des étapes d’une succession

/A Début

Au moment du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:

Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.

La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

/B Lire la suite